Pourquoi le vocabulaire compte autant
Les questions de réglementation utilisent des mots précis. Un mot mal compris peut changer toute la réponse. Par exemple, « exploitant » et « conducteur » ne désignent pas la même personne. Une « contravention » n'est pas un « délit ».
Ce vocabulaire sert surtout dans l'épreuve A, Réglementation du transport public particulier de personnes (T3P) et prévention des discriminations et des violences sexuelles et sexistes, et l'épreuve G, Réglementation nationale spécifique à l'activité de VTC. Il aide aussi en gestion et en français, car il faut comprendre la question avant de répondre.
Les textes : qui fait la règle ?
- Loi : texte voté par le Parlement. Elle fixe les grands principes.
- Décret : texte pris par le gouvernement, souvent pour appliquer une loi.
- Arrêté : texte pris par un ministre, un préfet ou un maire, souvent pour fixer des détails pratiques. Par exemple, un arrêté fixe le programme des épreuves de l'examen.
- Code : recueil qui regroupe les textes d'un même domaine. Le Code des transports encadre l'activité de VTC. Le Code de la route fixe les règles de circulation.
- Article : une règle numérotée dans un code. Dans les codes, la lettre L désigne la partie législative, issue de la loi. La lettre R désigne la partie réglementaire, issue de décrets en Conseil d'État, et la lettre D des décrets simples.
Tous ces textes sont consultables gratuitement sur Légifrance. Voir notre page sources.
Les acteurs du transport de personnes
- T3P : transport public particulier de personnes. Il regroupe notamment les taxis, les VTC et les véhicules motorisés à deux ou trois roues (VMDTR).
- Exploitant : l'entreprise qui organise et vend le service de transport. L'exploitant VTC doit être inscrit au registre des exploitants.
- Conducteur : la personne qui conduit et qui doit avoir une carte professionnelle. Voir notre page sur la carte professionnelle VTC.
- Registre : liste officielle où sont inscrits les exploitants VTC.
- Plateforme ou intermédiaire : entreprise qui met en relation les clients et les conducteurs, par exemple par une application.
- Administration compétente : service public, par exemple la préfecture, chargé de délivrer, contrôler ou retirer les autorisations.
Les mots de l'activité
- Réservation préalable : commande de la course faite avant la prise en charge. Elle est obligatoire en VTC. Voir notre page sur la réservation préalable.
- Maraude : circuler ou stationner sur la voie publique pour chercher des clients. Interdite aux VTC. Voir l'interdiction de la maraude.
- Prise en charge : moment où le client monte dans le véhicule.
- Voie publique : routes, rues et places ouvertes à la circulation de tous.
- Autorisation de stationnement : autorisation propre aux taxis. Elle n'existe pas pour les VTC.
Les mots des infractions et des sanctions
- Infraction : comportement interdit et puni par la loi. Il en existe trois catégories, de la moins grave à la plus grave : contravention, délit, crime.
- Contravention : infraction la moins grave, souvent punie d'une amende. Les contraventions sont classées par classes.
- Délit : infraction plus grave, jugée par le tribunal correctionnel. Elle peut être punie d'amende et d'emprisonnement.
- Sanction pénale : peine décidée par la justice, comme une amende ou une peine de prison.
- Sanction administrative : mesure décidée par l'administration, comme la suspension ou le retrait d'une carte professionnelle.
- Procès-verbal : document écrit par un agent qui constate une infraction.
Les mots du droit des affaires
- Personne physique : un être humain, par exemple un entrepreneur individuel.
- Personne morale : une société ou une association, qui a une existence juridique propre.
- Contrat : accord qui crée des obligations entre deux parties, par exemple entre le client et l'exploitant.
- Responsabilité civile professionnelle : assurance qui couvre les dommages causés à d'autres personnes dans le cadre de l'activité.
Ces notions sont travaillées dans l'épreuve B, Gestion, et l'épreuve F, Développement commercial et gestion propre à l'activité de VTC.
Les pièges de lecture
Les négations
« Le conducteur ne peut pas… », « il est interdit de ne pas… ». Lisez la phrase deux fois. Une double négation peut inverser le sens.
Les mots qui limitent
« Uniquement », « seulement », « sauf », « au moins », « au plus » changent tout. Une proposition avec « toujours » ou « jamais » est souvent à examiner avec attention.
Qui est visé ?
Avant de répondre, identifiez la personne concernée : le conducteur, l'exploitant, le client, le taxi ou le VTC.
Comment apprendre ce vocabulaire
- Notez chaque mot nouveau dans un carnet, avec une définition courte et un exemple.
- Relisez ce carnet quelques minutes chaque jour.
- Entraînez-vous sur des questions où ces mots apparaissent.
- Si le français n'est pas votre première langue, notez aussi la traduction, mais apprenez le mot français : l'examen se passe en français.
Pour la lecture des consignes, notre page sur l'épreuve D de français donne d'autres conseils. Pour tester votre compréhension, commencez par le diagnostic gratuit.