À quoi sert la carte professionnelle VTC ?
La carte professionnelle prouve que le conducteur a le droit d'exercer l'activité de VTC. Elle est personnelle. Le conducteur doit l'avoir sur lui et la présenter lors d'un contrôle. Sans elle, il ne peut pas transporter de clients comme VTC.
Attention à ne pas confondre :
- la carte professionnelle, qui concerne la personne qui conduit ;
- l'inscription au registre des exploitants VTC, qui concerne l'entreprise qui exploite le service.
Une même personne peut être conducteur et exploitant, mais ce sont deux démarches différentes.
Les grandes conditions
Les conditions exactes sont fixées par le Code des transports et ses textes d'application. Elles peuvent évoluer. Voici les grandes catégories à connaître. Pour le détail à jour, consultez la fiche « Devenir chauffeur de VTC » sur service-public.fr.
1. Le permis de conduire
Il faut être titulaire du permis B. La réglementation exige aussi une ancienneté minimale de permis, c'est-à-dire avoir le permis depuis un certain temps. La durée exacte est indiquée par les textes officiels : vérifiez-la avant de vous inscrire.
2. L'aptitude physique
Le conducteur doit être reconnu apte par un examen médical, réalisé par un médecin agréé par la préfecture. Cette visite vérifie que l'état de santé est compatible avec le transport de personnes.
3. L'honorabilité
Certaines condamnations inscrites au casier judiciaire empêchent d'obtenir la carte. La liste des condamnations concernées est fixée par la réglementation. Un retrait récent de permis pour certaines infractions peut aussi poser problème.
4. L'aptitude professionnelle
C'est l'étape de l'examen. Il faut réussir l'examen de conducteur de VTC organisé par les chambres de métiers et de l'artisanat (CMA). La réglementation prévoit aussi d'autres façons de justifier de cette aptitude dans certains cas, par exemple une expérience professionnelle dans le transport de personnes. Les conditions de ces cas particuliers sont à vérifier dans les textes officiels.
Le chemin, étape par étape
- Vérifier les conditions de permis et d'honorabilité. Inutile de commencer les démarches si une condition n'est pas remplie.
- S'inscrire à l'examen auprès de la CMA, sur la plateforme officielle d'inscription.
- Réussir l'admissibilité : 7 épreuves théoriques, avec une moyenne pondérée d'au moins 10/20 et aucune note sous le seuil.
- Réussir l'admission : l'épreuve pratique de conduite et de relation client.
- Passer la visite médicale chez un médecin agréé.
- Demander la carte professionnelle auprès de l'administration compétente, avec les pièces demandées. La procédure exacte est décrite sur service-public.fr.
L'ordre des étapes 5 et 6 peut varier selon votre situation. Suivez les indications officielles plutôt qu'un ordre trouvé sur un forum.
Après l'obtention : validité et formation continue
La carte professionnelle n'est pas valable à vie. Elle doit être renouvelée. Pour le renouvellement, le conducteur doit notamment suivre une formation continue et justifier de son aptitude médicale. La durée de validité de la carte et la durée de la formation continue sont fixées par les textes : vérifiez-les sur service-public.fr.
La carte peut être retirée
En cas de manquement grave aux règles, par exemple la pratique de la maraude, l'administration peut suspendre ou retirer la carte professionnelle. Voir notre page sur l'interdiction de la maraude.
Ce que l'examen attend sur ce thème
Les conditions d'accès à la profession sont un sujet classique de l'épreuve A, Réglementation du transport public particulier de personnes (T3P) et prévention des discriminations et des violences sexuelles et sexistes (coefficient 3), et de l'épreuve G, Réglementation nationale spécifique à l'activité de VTC (coefficient 3). Les pièges les plus courants :
- confondre la carte du conducteur et l'inscription de l'exploitant au registre ;
- confondre les règles du taxi et celles du VTC, en particulier pour l'autorisation de stationnement ;
- retenir des durées approximatives. Apprenez les valeurs exactes dans un cours à jour.
Pour réviser ces épreuves, lisez nos pages sur l'épreuve A et l'épreuve G.
Attention aux intermédiaires
Personne ne peut vous vendre une carte professionnelle ni garantir son obtention. La carte est délivrée par l'administration, et l'examen est organisé par les CMA. Méfiez-vous des offres qui promettent une carte rapide ou qui demandent vos identifiants de compte formation. Voir notre page arnaques CPF.
Les sources à consulter
Les textes et sites officiels sont listés sur notre page sources : Code des transports sur Légifrance, fiche « Devenir chauffeur de VTC » sur service-public.fr, et portail des CMA. Pour préparer la partie examen, commencez par le diagnostic gratuit.