Le principe : pas de client sans réservation
Un conducteur de VTC ne peut prendre en charge un client que si la course a été réservée à l'avance. La réservation doit exister avant la prise en charge. Elle peut être faite par le client lui-même, par une entreprise, par une plateforme ou directement auprès de l'exploitant VTC.
Cette règle est fixée par le Code des transports. Elle s'applique à toutes les voitures de transport avec chauffeur, quelle que soit la ville ou l'heure de la course.
Pourquoi cette règle existe
Le transport public particulier de personnes, appelé T3P, regroupe notamment les taxis et les VTC. Les deux activités sont organisées différemment :
- le taxi peut stationner sur des emplacements réservés et prendre un client qui le hèle dans la rue, dans sa zone d'autorisation ;
- le VTC travaille uniquement sur réservation.
La réservation préalable est donc la frontière entre les deux métiers. Elle protège l'activité réservée aux taxis et elle protège aussi le client, qui sait à l'avance qui le transporte et à quel prix.
Ce que la réservation doit permettre de prouver
En cas de contrôle, le conducteur VTC doit pouvoir justifier de la réservation. Le justificatif peut être sur papier ou sur support électronique, par exemple dans une application. Les informations exactes que ce justificatif doit contenir sont fixées par la réglementation. Vérifiez la liste à jour dans les textes officiels sur Légifrance.
Retenez surtout l'idée générale : la preuve doit montrer qu'il y avait une commande avant la prise en charge du client, et qu'elle concerne bien cette course.
Le prix et la réservation
En VTC, le client doit connaître le prix total de la course, ou la façon de le calculer, au moment de la réservation. Il n'y a pas de compteur horokilométrique comme dans un taxi. C'est un point fréquent dans les questions : le VTC fixe ou annonce son prix à la commande, le taxi applique des tarifs réglementés.
Les situations à bien analyser
Un passant demande une course
Un piéton fait signe au conducteur VTC et demande à monter. Sans réservation préalable, le conducteur ne peut pas le prendre en charge. Il ne peut pas non plus « créer » la réservation sur place pour contourner la règle.
Un client habituel appelle le conducteur
Un client appelle pour réserver une course pour plus tard. C'est une réservation : la course est possible, à condition que la réservation soit enregistrée et qu'elle puisse être justifiée.
La course est terminée
Après une course, le conducteur VTC ne peut pas rester sur la voie publique à attendre un nouveau client. Il doit respecter les règles sur le retour et le stationnement. Ce point est détaillé dans notre page sur l'interdiction de la maraude.
Gares et aéroports
Les abords des gares et des aéroports font l'objet de règles particulières de stationnement pour les VTC. Les conditions et les durées exactes sont fixées par les textes. Apprenez-les dans un cours à jour et vérifiez-les sur Légifrance.
Les pièges fréquents à l'examen
- Confondre taxi et VTC. Si la question parle de héler un véhicule dans la rue, demandez-vous qui est concerné.
- Confondre exploitant et conducteur. L'exploitant gère l'entreprise inscrite au registre. Le conducteur réalise la course. Les obligations ne sont pas toujours les mêmes.
- Oublier le moment de la réservation. Une réservation faite après la prise en charge n'est pas une réservation préalable.
- Lire trop vite une négation. « Le conducteur ne peut pas… sauf si… » : lisez la phrase jusqu'au bout.
Comment répondre à une question courte (QRC)
Pour une QRC sur ce thème, donnez des éléments précis et courts. Par exemple : la course doit être réservée avant la prise en charge ; le conducteur doit pouvoir le prouver lors d'un contrôle ; le VTC ne peut pas prendre de client dans la rue sans réservation. Évitez les phrases vagues comme « il faut respecter la loi ». Notre page QRC de l'examen VTC donne la méthode.
Dans quelles épreuves ce thème apparaît
La réservation préalable relève surtout de l'épreuve G, Réglementation nationale spécifique à l'activité de VTC, qui a un coefficient de 3 et un seuil de 6/20. Le cadre général du T3P est aussi traité dans l'épreuve A, Réglementation du transport public particulier de personnes (T3P) et prévention des discriminations et des violences sexuelles et sexistes. Pour réviser l'ensemble du programme réglementaire, voyez nos pages sur l'épreuve G et l'épreuve A.
Vérifier vos connaissances
Les textes de référence sont listés sur notre page sources. Pour tester vos réflexes sur ce thème et sur le reste de la réglementation, commencez par le diagnostic gratuit.