Conditions d'utilisation et de vente

Version du 12 octobre 2026.

1. Objet

Les présentes conditions encadrent l'utilisation de VTCPass, outil d'entraînement en ligne à l'examen de conducteur de voiture de transport avec chauffeur (VTC), édité par Solvinya Group (« nous »). Créer un compte ou acheter un Pass vaut acceptation de ces conditions.

2. Vendeur et éditeur

Les Pass sont vendus par Dodo Payments, revendeur officiel (« merchant of record ») : la vente est conclue entre vous et Dodo Payments, selon ses propres conditions d'achat, et Dodo Payments encaisse le paiement, applique la TVA et émet le reçu. Solvinya Group fournit le service et en assure l'accès, le contenu et le support.

3. Compte

Le compte est créé avec une adresse e-mail. La connexion se fait par un lien envoyé par e-mail, sans mot de passe. Le compte est personnel : son partage est interdit. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment, en un clic, depuis « Mon compte ».

4. Offres

• Gratuit : diagnostic, un examen blanc complet, 10 questions d'entraînement par jour.
• Pass Examen (24 € TTC) : accès complet jusqu'au lendemain de la date d'examen indiquée, 120 jours au plus ; sans date indiquée, 120 jours.
• Pass Jusqu'à la réussite (39 € TTC) : accès complet pendant 12 mois, Plan Repasse, prolongation en cas d'échec déclaré (article 7).

Un nouveau Pass acheté pendant un accès en cours démarre le jour de l'achat.

• Pass Duel offert : le Pass Jusqu'à la réussite comprend 2 codes à offrir, donnant chacun 7 jours d'accès complet à la personne qui l'active (une seule fois, jamais sur le compte de celui qui l'offre). Les codes non utilisés sont annulés si le Pass est remboursé. Le Duel lui-même est gratuit, sans compte pour l'invité.

5. Prix et paiement

Les prix sont indiqués toutes taxes comprises. Le paiement est unique. Aucun prélèvement ne suivra : il n'y a ni abonnement ni reconduction. L'accès est ouvert dès la confirmation du paiement par Dodo Payments, en général en quelques secondes ; un lien de secours vous est envoyé par e-mail.

6. Droit de rétractation

Le Pass, comme les guides numériques, donne accès à un contenu numérique fourni immédiatement. Avant le paiement, vous demandez expressément cet accès immédiat et reconnaissez perdre votre droit de rétractation de 14 jours dès le début de l'accès, en cochant une case dédiée (Code de la consommation, article L221-28). Cette renonciation ne vous prive pas de la garantie « satisfait ou remboursé » de l'article 7.

7. Nos garanties

• Aucun prélèvement ne suivra.
• Satisfait ou remboursé 14 jours : si vous avez consulté moins de 30 % du contenu, demandez le remboursement depuis « Mon compte » dans les 14 jours suivant l'achat. Le remboursement est effectué par Dodo Payments sur votre moyen de paiement et l'accès est alors fermé.
• Une erreur trouvée = 7 jours offerts : chaque erreur que vous signalez et que nous confirmons vous donne 7 jours d'accès complet, et la correction est publiée dans le journal des corrections.
• Échec à l'examen = prolongation automatique (Pass Jusqu'à la réussite) : en déclarant votre échec depuis votre espace, sans justificatif, votre accès est prolongé jusqu'au lendemain de la prochaine session connue (à défaut, 90 jours après l'examen), dans la limite de 12 mois après l'examen échoué.

La garantie « satisfait ou remboursé » s'applique aux Pass. Pour un guide ou une licence centre, écrivez au support : chaque demande est examinée.

8. Responsabilité

VTCPass est un outil d'entraînement : il ne garantit pas la réussite à l'examen. VTCPass n'est ni une CMA ni un organisme officiel, et ses questions sont des créations originales, non des sujets d'examen. Seules les informations publiées par votre CMA font foi, notamment sur les dates, le format et le règlement de l'examen. Nous faisons relire chaque question et citons ses sources ; si une erreur subsiste, signalez-la : elle sera corrigée et publiée.

9. Disponibilité

Nous faisons notre possible pour que le service soit accessible en permanence. Une interruption pour maintenance ou incident peut survenir ; votre progression est conservée.

10. Usage autorisé

Le contenu est réservé à un usage personnel d'entraînement. Sont interdits : la copie, l'extraction automatisée, la revente ou la diffusion des questions et explications, et le contournement des limites du compte gratuit.

11. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité. La seule donnée personnelle conservée est votre adresse e-mail.

12. Réclamations et litiges

Pour toute réclamation, écrivez au support à l'adresse indiquée en pied de page : nous répondons sous 24 h ouvrées et recherchons une solution amiable.

Ces conditions sont soumises au droit tunisien, sans préjudice des dispositions impératives plus protectrices de la loi du pays de résidence du consommateur.

13. Modification

Nous pouvons modifier ces conditions. La version applicable est celle en vigueur à la date de votre achat ; toute modification importante vous est signalée par e-mail.