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L'interdiction de la maraude pour les VTC

La maraude est réservée aux taxis. Pour un conducteur de VTC, elle est interdite. Cette règle est au cœur de l'épreuve de réglementation VTC. Voici comment la comprendre sans confusion.

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Qu'est-ce que la maraude ?

La maraude consiste à circuler ou à stationner sur la voie publique pour chercher des clients qui n'ont pas réservé. Par exemple : rouler lentement près d'une sortie de bar en attendant qu'un passant fasse signe, ou attendre devant une gare sans réservation.

Il faut distinguer deux pratiques proches :

  • la maraude : chercher un client en circulant ou en stationnant sur la voie publique ;
  • le stationnement en attente de clientèle : rester à un endroit pour attendre des clients, par exemple sur une station de taxis.

Dans les deux cas, ces pratiques sont réservées aux taxis, dans les conditions prévues pour eux. Le VTC n'y a pas droit.

Ce que dit la règle pour le VTC

Le Code des transports réserve la prise en charge de clients sans réservation aux taxis. Pour le VTC, cela entraîne plusieurs interdictions :

  • prendre en charge un client qui n'a pas réservé à l'avance ;
  • circuler sur la voie publique en quête de clients ;
  • stationner sur la voie publique pour attendre des clients sans réservation ;
  • solliciter directement des passants, par exemple en les abordant à la sortie d'une gare.

La règle positive est simple à retenir : le VTC travaille uniquement sur réservation préalable. Notre page sur la réservation préalable explique comment cette réservation se prouve.

Que faire entre deux courses ?

C'est la question pratique la plus importante. Après avoir déposé un client, le conducteur VTC ne peut pas rester sur la voie publique à attendre. La réglementation prévoit qu'il doit, sauf s'il justifie d'une nouvelle réservation, retourner au lieu d'établissement de l'exploitant ou dans un lieu de stationnement hors de la voie publique où le stationnement est autorisé.

Les détails de cette règle, notamment les exceptions et leur rédaction exacte, sont dans le Code des transports. Apprenez la formulation à partir d'un cours à jour et vérifiez-la sur Légifrance.

Le cas des gares et des aéroports

Les gares et les aéroports sont des lieux où la tentation de la maraude est forte. La réglementation encadre le stationnement des VTC à leurs abords, avec une limite de temps avant l'heure de prise en charge du client. La durée exacte est fixée par les textes : vérifiez-la sur Légifrance avant de la mémoriser.

Retenez l'idée : un VTC peut venir chercher à la gare un client qui a réservé, mais il ne peut pas y attendre des clients au hasard.

Les applications de réservation

Une application de réservation ne change pas la règle. Le conducteur peut accepter une course commandée par l'application, car c'est une réservation. En revanche, l'application ne permet pas de stationner sur la voie publique en attendant une commande, ni de prendre un passant en créant une course sur place.

Les sanctions

La maraude par un VTC est sévèrement sanctionnée. Les sanctions peuvent être pénales, pour le conducteur et parfois pour l'exploitant, et administratives, par exemple une suspension ou un retrait de la carte professionnelle. Les montants, les peines et les procédures exactes sont fixés par les textes. Ne retenez pas un chiffre approximatif : consultez le Code des transports sur Légifrance ou la fiche officielle sur service-public.fr.

Les pièges fréquents à l'examen

Confondre taxi et VTC

Une question peut décrire une prise en charge dans la rue sans préciser le véhicule tout de suite. Identifiez d'abord s'il s'agit d'un taxi ou d'un VTC. La même action peut être autorisée pour l'un et interdite pour l'autre.

Confondre circuler et stationner

Les deux sont visés. Un conducteur qui roule en cherchant des clients et un conducteur garé qui attend des clients sont tous les deux en situation de maraude ou d'attente interdite.

Oublier l'exception de la nouvelle réservation

Si le conducteur a déjà une nouvelle réservation, la situation change. Lisez bien la question : une réservation existe-t-elle ou non ?

Mal lire les négations

Des formules comme « n'est pas autorisé, sauf… » ou « ne peut que… » demandent une lecture attentive. Soulignez mentalement la négation avant de répondre.

Réussir une QRC sur la maraude

Pour une question à réponse courte, citez des éléments concrets : le VTC travaille uniquement sur réservation préalable ; il ne peut ni circuler ni stationner sur la voie publique pour chercher des clients ; après la course, il retourne à sa base ou dans un lieu de stationnement autorisé hors voie publique, sauf nouvelle réservation. Voyez notre méthode dans la page QRC de l'examen VTC.

Dans quelle épreuve ?

Ce thème relève surtout de l'épreuve G, Réglementation nationale spécifique à l'activité de VTC (coefficient 3, seuil 6/20). Il peut aussi apparaître dans l'épreuve A, Réglementation du transport public particulier de personnes (T3P) et prévention des discriminations et des violences sexuelles et sexistes, qui présente le cadre commun du T3P. Les textes de référence sont listés sur notre page sources. Pour tester vos réflexes, essayez le diagnostic gratuit.

Coefficients et seuils repris de l'arrêté du 6 avril 2017 modifié. Leur vérification sur le texte officiel est en cours : seule votre CMA fait foi.

Questions fréquentes

Un VTC peut-il attendre des clients devant une gare ?

Non, pas sans réservation. Il peut venir chercher un client qui a réservé, dans les limites de stationnement prévues par les textes, mais il ne peut pas attendre des clients au hasard.

Où doit aller un VTC après une course ?

Sauf s'il justifie d'une nouvelle réservation, il doit retourner au lieu d'établissement de l'exploitant ou dans un lieu de stationnement autorisé hors de la voie publique. Vérifiez la formulation exacte dans le Code des transports.

Quelles sont les sanctions en cas de maraude ?

Elles peuvent être pénales et administratives, jusqu'à toucher la carte professionnelle. Les montants et peines exacts sont fixés par le Code des transports : consultez Légifrance.

Où en êtes-vous, épreuve par épreuve ? Réponse en 20 questions.

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